Frais professionnels et indemnités kilométriques : les nouveautés 2017

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Quelques nouveautés en matière de frais professionnels et d’indemnités kilométriques mais rien de révolutionnaire ! Histoire de se tenir informé, voici les barèmes URSSAF mis à jour.

FRAIS PROFESSIONNELS

Pour commencer quelques rappels et définitions concernant plus particulièrement les commerciaux et toute personne régulièrement en déplacement professionnel en France métropolitaine :

Frais professionnels : dépense nécessaire faite par le salarié dans le cadre de son travail et remboursée par l’employeur.

Grand déplacement : rentre dans la catégorie « grand déplacement » les salariés qui, par obligation professionnelle, sont dans l’incapacité de rentrer chez eux parce qu’ils se trouvent à plus de 50 km de leur lieu de résidence et qu’il leur est impossible de regagner leur domicile par les transports en commun en moins de 1h30.

Barème URSSAF : montants maximums pour lesquels l’entreprise est exonérée de charges.

Ceci dit, l’entreprise peut très bien octroyer à ses salariés des forfaits plus élevés ou rembourser sur justificatifs. Dans ces cas, elle ne sera pas exemptée de charges sur le dépassement. Exemple : votre entreprise vous alloue une indemnité forfaitaire pour vos repas de 20€ – Le barème de l’URSSAF étant de 18,40€, l’entreprise paiera alors des charges sur les 1.60€ restants.

Tout comme elle peut également mixer les bases de remboursement en allouant une indemnité forfaitaire pour le logement + petit déjeuner et en se basant sur les dépenses réelles pour les repas, ou inversement.

Certaines indemnisations, quant à elles, ne peuvent se baser que sur les dépenses réelles si l’on veut qu’elles soient considérées comme dépenses pour frais professionnels :

  • Dépenses liées au télétravail
  • Coût de déménagement
  • Frais engagés par les employés de sociétés françaises qui sont détachés à l’étranger
  • Frais liés à l’usage d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Mission avec déplacement de métropole vers les DOM TOM ou inversement, des DOM TOM vers la métropole.

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INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

En ce qui concerne les indemnités kilométriques, si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail, sachez que vous pouvez déduire ces frais de vos impôts si vous choisissez ce régime plutôt que l’abattement forfaitaire de 10%. Ci-dessous le tableau des barèmes URSSAF qui vous permettra de faire vos calculs et ainsi d’opter pour la meilleure solution selon votre cas. Gros rouleurs, à vos calculatrices !

Nous nous sommes focalisés sur l’usage de la voiture mais vous pouvez tout aussi bien prétendre à une indemnité si vous utilisez votre deux roues (motorisé ou non) pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Ces informations sont loin d’être exhaustives donc, pour plus de détails ou si vous ne vous retrouvez pas dans les cas énoncés, rendez-vous sur le site de l’URSSAF, rubriques Frais professionnels et Indemnités kilométriques

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